Arrêté du 28 novembre 1980
Article 3 de l'Arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1984
>
Version09/04/2002
Entrée en vigueur le 9 avril 2002
Modifié par : Arrêté 2002-03-26 art. 3 JORF 9 avril 2002
Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu d'effectuer l'identification de chacun d'eux par l'apposition de manière indélébile du numéro de cheptel, au plus tard lors de la sortie de l'exploitation en vue de l'abattage.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.