Article 1 de l'Arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance des attestations de capacité pour effectuer les actes de prélèvement biologique, prévues par l'article 1er du décret n° 80-987 du 3 décembre 1980.

Chronologie des versions de l'article

Version09/12/1980
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Version23/02/1988

Entrée en vigueur le 23 février 1988

Modifié par : Arrêté 1988-01-15 art. 1 JORF 23 février 1988

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales procède à l'inscription des personnes visées au premier alinéa de l'article 1er du décret du 3 décembre 1980 susvisé qui font acte de candidature au stage préalable à la délivrance des attestations de capacité prévues à l'article 1er du décret précité. Il répartit les candidats dans les divers services hospitaliers ou dispensaires après avoir obtenu l'accord du médecin chef de service.


Les internes en pharmacie de la filière de sciences biologiques spécialisées inscrits en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale effectuent le stage préalable à la délivrance des attestations de capacité dans un service clinique et au cours du semestre obligatoire de formation pratique dans un service clinique prévu à l'annexe jointe au décret du 1er avril 1985 susvisé.

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Entrée en vigueur le 23 février 1988

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