Arrêté du 3 décembre 1980
Article 3 de l'Arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance des attestations de capacité pour effectuer les actes de prélèvement biologique, prévues par l'article 1er du décret n° 80-987 du 3 décembre 1980.
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/1980
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Version23/02/1988
Entrée en vigueur le 23 février 1988
Modifié par : Arrêté 1988-01-15 art. 2 JORF 23 février 1988
A l'issue du stage, le médecin chef de service transmet au directeur régional des affaires sanitaires et sociales un rapport mentionnant les nom et prénoms du stagiaire, les dates de début et de fin de stage, le nombre et la nature des actes effectués ainsi que son appréciaiton favorable ou défavorable.
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