Arrêté du 2 juin 1980 relatif à la durée de carrière des sapeurs-pompiers professionnels

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 25 juillet 1980
Dernière modification : 25 juillet 1980

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des communes ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1968 modifié relatif à la durée de carrière des sapeurs-pompiers professionnels communaux ;

Vu l'avis de la commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du ministre du budget,
Article 1
Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon de chacun des grades ou emplois de sapeur-pompier professionnel dont les échelles de traitement sont déterminées dans les conditions prévues à l'article R. 353-27 du code des communes sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2
L'arrêté susvisé du 18 novembre 1968 est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent en vigueur pour les capitaines jusqu'au 31 décembre 1981, les chefs de bataillon jusqu'au 31 décembre 1980, les lieutenants-colonels et les colonels jusqu'au 31 décembre 1981.
Article 3

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.