Article 2 de l'Arrêté du 2 juin 1980 relatif à la durée de carrière des sapeurs-pompiers professionnels

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/1980

Entrée en vigueur le 25 juillet 1980

L'arrêté susvisé du 18 novembre 1968 est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent en vigueur pour les capitaines jusqu'au 31 décembre 1981, les chefs de bataillon jusqu'au 31 décembre 1980, les lieutenants-colonels et les colonels jusqu'au 31 décembre 1981.
Entrée en vigueur le 25 juillet 1980

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