Article 3 de l'Arrêté du 8 juillet 1980 TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS (G.N.I.S.).

Les taux des taxes prévues à l'article 1er (3.) du décret susvisé n° 64-637 du 29 juin 1964 sont fixés ainsi qu'il suit :
Francs Semences de maïs (par quintal) 10,85 Semences de sorgho (par quintal) 13,50 Semences de tournesol hybride (par quintal) 47 Semences de soja (par quintal) 13 Semences de lin (par quintal) 10,70 Semences de chanvre (par quintal) 30 Autres semences oléagineuses (par quintal) 30,50 Semences de blé, orge, avoine, riz et seigle :
Semences de base (par quintal) 2,25 Semences certifiées (par quintal) 1,25 Semences de betteraves fourragères (par quintal) 5,75 Semences de betteraves fourragères présentées en unités de 100.000 graines (par 100 unités) 20 Semences certifiées de vesces, féveroles, sainfoin (par quintal) 3,90 Semences certifiées de pois fourragers (par quintal) 6,25 Semences certifiées de pois potagers, pois protéagineux, haricots et lentilles (par quintal) 5 Semences standard de pois et lentilles (par quintal) 2,50 Semences standard de haricots (par quintal) 3,50 Autres semences fourragères (par quintal) 15,75 Semences de betteraves industrielles (par quintal) 34 Semences de betteraves industrielles présentées en unités de 100.000 graines (par 100 unités) 51,50 Plants de pommes de terre (par quintal) 4,50 En ce qui concerne les plants de pommes de terre, la perception minimale sera effectuée sur la base d'un rendement de 14 tonnes par hectare.