Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant l’index de correction applicable à la Réunion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 septembre 1979 |
Le ministre du budget et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur (Départements et territoires d’outre-mer),
Vu le décret n° 71-485 du 22 juin 1971 modifiant le décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime des rémunérations des fonctionnaires de l’Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion,
Arrêtent :
L’article 2 de l’arrêté du 8 août 1979 portant fixation de la valeur de l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2
L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 août 1979Art. 2
Le directeur du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1979.
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur du budget empêché :
Le sous-directeur,
H. SCHWEITZER.
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur (Départements et territoires d’outre-mer),
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Pour le directeur des départements d’outre-mer empêché :
Le sous-directeur,
M. GERARD.