Article 2 de l'Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant l’index de correction applicable à la Réunion

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/1979

Entrée en vigueur le 6 septembre 1979

Le directeur du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 6 septembre 1979

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).