Arrêté du 23 novembre 1984 relatif au cahier des charges de la procédure de révision coopérative

Le présent arrêté a pour objet de définir le cahier des charges de la procédure de révision coopérative, prévu à l'article 3 du décret susvisé.

Ce cahier des charges est applicable :
D'une part :
Aux sociétés coopératives artisanales ;
Aux sociétés coopératives d'entreprises de transport ;
Aux sociétés coopératives de transport fluvial ;
Aux sociétés coopératives maritimes ;
Aux sociétés coopératives de production HLM ;
Aux unions des sociétés coopératives ci-dessus ;
Aux unions d'économie sociale,
Et, d'autre part, aux personnes physiques et morales chargées d'exécuter la révision coopérative dans les conditions prévues à l'article 3 du décret susvisé.

La révision coopérative a pour objet l'examen critique et analytique de la situation et du fonctionnement de la coopérative. Dans ce but, cette révision doit permettre :
- d'évaluer l'organisation de la coopérative, ses méthodes et ses résultats, par rapport aux principes coopératifs, aux dispositions réglementaires et aux objectifs qu'elle s'est fixés ;
- de fournir sur ces divers points des éléments de comparaison avec des organismes similaires ;
- de présenter des suggestions en vue d'améliorations possibles.