Arrêté du 23 novembre 1984
Article 3 de l'Arrêté du 23 novembre 1984 relatif au cahier des charges de la procédure de révision coopérative
Chronologie des versions de l'article
Version24/11/1984
Entrée en vigueur le 24 novembre 1984
La révision coopérative a pour objet l'examen critique et analytique de la situation et du fonctionnement de la coopérative. Dans ce but, cette révision doit permettre :
- d'évaluer l'organisation de la coopérative, ses méthodes et ses résultats, par rapport aux principes coopératifs, aux dispositions réglementaires et aux objectifs qu'elle s'est fixés ;
- de fournir sur ces divers points des éléments de comparaison avec des organismes similaires ;
- de présenter des suggestions en vue d'améliorations possibles.
- d'évaluer l'organisation de la coopérative, ses méthodes et ses résultats, par rapport aux principes coopératifs, aux dispositions réglementaires et aux objectifs qu'elle s'est fixés ;
- de fournir sur ces divers points des éléments de comparaison avec des organismes similaires ;
- de présenter des suggestions en vue d'améliorations possibles.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.