Article 2 de l'Arrêté du 19 novembre 1982 relatif au montant et à la date de l'émission de l'emprunt d'Etat novembre 1982

Chronologie des versions de l'article

Version20/11/1982

Entrée en vigueur le 20 novembre 1982

L'émission sera ouverte le 30 novembre 1982. Elle sera close sans préavis.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 20 novembre 1982

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).