Arrêté du 29 juillet 1983 relatif au taux de rendement des bons à cinq ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis à compter du 1er août 1983
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juillet 1983 |
Les taux de rendement actuariel brut des bons à 5 ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis au pair à compter du 1er août 1983 sont fixés à :
7,50 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ;
9 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ;
10 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ;
11 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ;
13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance.
Les prix de remboursement sont les suivants :
I - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).
Coupure de 1.000 F : 1.463,35.
Coupure de 10.000 F : 14.633,50.
II - Option B (avant impôt).
Coupure de 1.000 F : 1.842,45.
Coupure de 10.000 F : 18.424,50.
III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).
Coupure de 1.000 F : 1.421,25.
Coupure de 10.000 F : 14.212,50.
7,50 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ;
9 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ;
10 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ;
11 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ;
13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance.
Les prix de remboursement sont les suivants :
I - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).
Coupure de 1.000 F : 1.463,35.
Coupure de 10.000 F : 14.633,50.
II - Option B (avant impôt).
Coupure de 1.000 F : 1.842,45.
Coupure de 10.000 F : 18.424,50.
III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).
Coupure de 1.000 F : 1.421,25.
Coupure de 10.000 F : 14.212,50.
Les souscripteurs de bons à cinq ans de la Caisse nationale de crédit agricole peuvent demander à souscrire des bons émis à une valeur inférieure aux quotités visées à l'article 1er du présent arrêté.
Les taux de rendement actuariel brut de cette catégorie de bons émis à compter du 1er août 1983 sont fixés à :
7,25 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ;
8,75 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ;
9,75 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ;
10,75 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ;
13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance.
Les prix d'émission et de remboursement de cette catégorie de bons sont les suivants :
I. - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).
Coupure de 1.000 F :
Prix d'émission : 542,75.
Prix de remboursement : 794,25.
Coupure de 10.000 F :
Prix d'émission : 5.427,50.
Prix de remboursement : 7.942,50.
II - Option B (avant impôt).
Coupure de 1.000 F :
Prix d'émission : 542,75.
Prix de remboursement : 1.000.
Coupure de 10.000 F :
Prix d'émission : 5.427,50.
Prix de remboursement : 10.000.
III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).
Coupure de 1.000 F :
Prix d'émission : 542,75.
Prix de remboursement : 771,40.
Coupure de 10.000 F :
Prix d'émission : 5.427,50.
Prix de remboursement : 7.714.
Les taux de rendement actuariel brut de cette catégorie de bons émis à compter du 1er août 1983 sont fixés à :
7,25 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ;
8,75 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ;
9,75 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ;
10,75 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ;
13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance.
Les prix d'émission et de remboursement de cette catégorie de bons sont les suivants :
I. - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).
Coupure de 1.000 F :
Prix d'émission : 542,75.
Prix de remboursement : 794,25.
Coupure de 10.000 F :
Prix d'émission : 5.427,50.
Prix de remboursement : 7.942,50.
II - Option B (avant impôt).
Coupure de 1.000 F :
Prix d'émission : 542,75.
Prix de remboursement : 1.000.
Coupure de 10.000 F :
Prix d'émission : 5.427,50.
Prix de remboursement : 10.000.
III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).
Coupure de 1.000 F :
Prix d'émission : 542,75.
Prix de remboursement : 771,40.
Coupure de 10.000 F :
Prix d'émission : 5.427,50.
Prix de remboursement : 7.714.