Article 1 de l'Arrêté du 29 juillet 1983 relatif au taux de rendement des bons à cinq ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis à compter du 1er août 1983

Les taux de rendement actuariel brut des bons à 5 ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis au pair à compter du 1er août 1983 sont fixés à :
7,50 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ;
9 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ;
10 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ;
11 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ;
13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance.
Les prix de remboursement sont les suivants :
I - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).
Coupure de 1.000 F : 1.463,35.
Coupure de 10.000 F : 14.633,50.
II - Option B (avant impôt).
Coupure de 1.000 F : 1.842,45.
Coupure de 10.000 F : 18.424,50.
III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).
Coupure de 1.000 F : 1.421,25.
Coupure de 10.000 F : 14.212,50.