Arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère

Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par les décrets du 19 juin 1968 et du 28 novembre 1978 susvisés en faveur des personnels titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale peuvent être attribuées à ceux des fonctionnaires ci-dessous énumérés dont l'indice net de rémunération est supérieur à l'indice brut 380 :

1. Personnels de l'administration scolaire et universitaire :

Administrateurs ;

Conseillers administratifs ;

Attachés et attachés principaux ;

Secrétaires administratifs (chefs de section, secrétaires en chef, secrétaires).

1 bis Personnels de l'intendance universitaire en fonctions dans les établissements d'enseignement ou dans les services académiques :

Intendants.

2. Instructeurs en fonctions dans les services académiques.

3. Personnels d'information et d'orientation :

Conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation en fonctions à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et dans les délégations régionales de cet office ;

Conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation en fonctions auprès des chefs des services académiques d'information et d'orientation, délégués régionaux de l'O.N.I.S.E.P.

4. Personnels de documentation en fonctions dans les services académiques.

5. Personnels enseignants exerçant des fonctions administratives dans les services académiques :

Professeurs agrégés ;

Professeurs certifiés ;

Professeurs d'éducation physique et sportive ;

Professeurs de lycée professionnel ;

Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;

Professeurs d'enseignement général de collège ;

Adjoints d'enseignement ;

Professeurs des écoles ;

Instituteurs.

5 bis. Personnels de direction exerçant des fonctions administratives dans les services académiques :

Personnels de direction ;

Personnels de direction, proviseurs vie scolaire.

5 ter. Personnels d'éducation :

Conseillers d'éducation ;

Conseillers principaux d'éducation.

6 Personnels des bibliothèques :

Bibliothécaires ;

Bibliothécaires adjoints spécialisés ;

Bibliothécaire adjoint.

7. Personnels de santé :

Infirmiers et infirmières.

L'arrêté du 28 novembre 1978 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation national et du ministère des universités est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.