Arrêté du 31 décembre 1985
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 1985 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant aux groupes aériens de la direction générale des douanes et droits indirects
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Modifié par : Arrêté du 19 avril 2002 - art. 1, v. init.
Le taux de l'indemnité de vol prévue par le décret du 2 octobre 1970 susvisé est fixé à 6, 41 € par jour.
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