Arrêté du 31 décembre 1985
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1985 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant aux groupes aériens de la direction générale des douanes et droits indirects
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1986
Entrée en vigueur le 1 janvier 1986
L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.
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