Arrêté du 28 décembre 1987
Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1976 fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1987
Entrée en vigueur le 30 décembre 1987
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui s'appliquera aux taux de cotisations prenant effet à compter de l'exercice 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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