Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 1987 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/1987

Entrée en vigueur le 30 décembre 1987

Le montant du forfait journalier est fixé à 27 F à compter du 1er janvier 1988.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 1987

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