Arrêté du 28 décembre 1987
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1987
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Version01/04/1989
Entrée en vigueur le 1 avril 1989
Modifié par : Arrêté 1989-03-09 art. 2 JORF 19 mars 1989 en vigueur le 1er avril 1989
La cotisation due pour une journée civile d'activité de formateur est calculée par application des taux de droit commun des cotisations patronales et salariales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales du régime général à l'assiette forfaitaire définie ci-après.
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