Arrêté du 22 octobre 1982
Article 1 de l'Arrêté du 22 octobre 1982 fixant les dispositions de sécurité pour les appareils de distribution de gaz médicaux
Chronologie des versions de l'article
Version03/11/1982
Entrée en vigueur le 3 novembre 1982
Les dispositifs amovibles de sécurité permettant le branchement des circuits d'alimentation en gaz médicaux des appareils de traitement et de leurs accessoires destinés à faire inhaler des mélanges gazeux aux patients doivent être spécifiques à chaque gaz et ne peuvent être interchangeables, afin de rendre impossible toute confusion entre les différents gaz.
Un certain nombre d'élément de ces dispositifs font l'objet de normes françaises.
Ces dispositifs comprennent notamment :
1° Des prises fixes à l'aboutissement des canalisations de distribution et des appareils de détentes ;
2° Des tubes souples de jonction avec leurs embouts ;
3° Des raccords sur les appareils de traitement mobiles ou transportables.
Un certain nombre d'élément de ces dispositifs font l'objet de normes françaises.
Ces dispositifs comprennent notamment :
1° Des prises fixes à l'aboutissement des canalisations de distribution et des appareils de détentes ;
2° Des tubes souples de jonction avec leurs embouts ;
3° Des raccords sur les appareils de traitement mobiles ou transportables.
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