Arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités paritaires spéciaux ou locaux.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1983 |
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| Dernière modification : | 2 avril 1983 |
Le ministre d'Etat, ministre des transports et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires,
Arrêtent :
Des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux sont créés dans les services techniques centraux et des services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie.
Ces comités techniques paritaires peuvent être communs à plusieurs services techniques centraux ou à plusieurs services locaux.
Un comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants :
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DESIGNATION |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Membres représentant l'administration |
Membres représentant les personnels |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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De chacun des chefs de services spéciaux des bases aériennes : |
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d'Ile-de-France |
6 |
6 |
6 |
6 |
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des Bouches-du-Rhône |
6 |
6 |
6 |
6 |
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de la Gironde |
6 |
6 |
6 |
6 |
L'arrêté du 26 août 1969 modifié portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux est abrogé.