Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1982 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 1985 |
Vu le code des douanes, et notamment son article 24 (par. 1) ;
Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1976 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer ou d'eau douce destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1979 fixant les conditions d'importation des viandes et autres denrées animales ou d'origine animale destinée à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France du lait, des produits laitiers et des produits à base de lait,
A l'entrée en France, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret susvisé et reprises, sous leur position au tarif des douanes, à l'article 1er des arrêtés susvisés, ne peuvent avoir lieu que dans les bureaux de douane figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les inspections et contrôles pourront, avec l'accord des chefs des administrations concernées, être effectués au lieu de destination des denrées.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) et le directeur des pêches maritimes et cultures marines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.