Arrêté du 5 septembre 1984 portant autorisation de prise de participation financière de la société nationale de télévision France Régions 3 dans le capital de la société France Régions 3 - Publicité - Lorraine - Champagne - Ardenne
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1984 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 août 1996 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1984, la Société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 33,84 pour 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 - Publicité - Lorraine - Champagne - Ardenne.
Annexes :
CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 1,5 GHZ
Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans le plan de fréquences 1375-1400 MHz 1427-1452 MHz.
Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans le plan de fréquences 1375-1400 MHz 1427-1452 MHz.
CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 13 GHZ
Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz.
Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz.