Arrêté du 5 septembre 1984
Article 1 de l'Arrêté du 5 septembre 1984 portant autorisation de prise de participation financière de la société nationale de télévision France Régions 3 dans le capital de la société France Régions 3 - Publicité - Lorraine - Champagne - Ardenne
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Version07/09/1984
Entrée en vigueur le 7 septembre 1984
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1984, la Société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 33,84 pour 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 - Publicité - Lorraine - Champagne - Ardenne.
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