Arrêté du 5 septembre 1984
Article ANNEXE IV de l'Arrêté du 5 septembre 1984 portant autorisation de prise de participation financière de la société nationale de télévision France Régions 3 dans le capital de la société France Régions 3 - Publicité - Lorraine - Champagne - Ardenne
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/1996
Entrée en vigueur le 7 août 1996
Est créé par : Arrêté 1996-07-17 art. 1 JORF 7 août 1996
CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 1,5 GHZ
Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans le plan de fréquences 1375-1400 MHz 1427-1452 MHz.
Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans le plan de fréquences 1375-1400 MHz 1427-1452 MHz.
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