Arrêté du 2 novembre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'anesthésie-réanimation
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1984 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 1984 |
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu le décret 80-861 du 3 novembre 1980 portant statut des cadres hospitaliers d'anesthésie-réanimation et des cadres hospitaliers d'hémobiologie-transfusion, et notamment son article 12 ;
Vu le décret 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, et notamment ses articles 84 et 98,
En application de l'article 84 du décret du 24 février 1984 susvisé, les assistants recrutés conformément aux dispositions de l'article 12 (1°) du décret 80-861 du 3 novembre 1980 sont soumis à un concours pour être intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers.
Les modalités de ce recrutement sont précisées par le présent arrêté.
Les modalités de ce recrutement sont précisées par le présent arrêté.
Trois sessions seront organisées dans chaque région sanitaire par le médecin inspecteur régional de la santé pour chaque centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ayant des postes mis aux concours. Chaque candidat peut concourir deux fois sur les postes offerts dans le centre hospitalier régional et universitaire où il assure des fonctions d'assistant.
Les concours se déroulent selon un calendrier fixé par le secrétariat d'Etat chargé de la santé en liaison avec les médecins inspecteurs régionaux de la santé. Ce calendrier est diffusé pour affichage dans tous les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.
Le nombre de postes à pourvoir est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'un avis de concours qui est affiché au moins un mois avant les épreuves au siège de l'inspection régionale de la santé et dans le centre hospitalier régional et universitaire concernés. Cet avis est en outre publié au Bulletin officiel du secrétariat d'Etat chargé de la santé.
Le nombre de postes à pourvoir est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'un avis de concours qui est affiché au moins un mois avant les épreuves au siège de l'inspection régionale de la santé et dans le centre hospitalier régional et universitaire concernés. Cet avis est en outre publié au Bulletin officiel du secrétariat d'Etat chargé de la santé.