Arrêté du 10 décembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 février 1988 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
Vu l'article 55 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 ;
Vu le décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Juin 1997 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 3 236 milliards de francs.
Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 28 décembre 1987.