Arrêté du 10 décembre 1987
Article 3 de l'Arrêté du 10 décembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/1987
Entrée en vigueur le 12 décembre 1987
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1987.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.