Arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	10 décembre 1991
Dernière modification :	10 décembre 1991

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, L. 627 et R. 5210 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la pharmacie et du médicament :
Le chef de service,
J.-L. KEENE