Article 2 de l'Arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens

Chronologie des versions de l'article

Version10/12/1991

Entrée en vigueur le 10 décembre 1991

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 10 décembre 1991

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