Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 décembre 1991 |
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 342 à 364 du code rural ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 et les textes subséquents concernant la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol,
L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1992.
Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN.
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN.