Arrêté du 2 décembre 1991
Article 1 de l'Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/1991
Entrée en vigueur le 13 décembre 1991
L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1992.
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