Arrêté du 29 novembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 29 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/1989
Entrée en vigueur le 12 décembre 1989
Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
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