Arrêté du 17 décembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1991
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 décembre 1991 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu l'article 56 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 ;
Vu le décret n° 90-1218 du 31 décembre 1990 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 8,147 milliards de francs répartis comme suit :
4,276 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,21 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1991 ;
3,871 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,11 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1991.
4,276 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,21 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1991 ;
3,871 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,11 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1991.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 449 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 97,19 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 7,270 milliards de francs répartis comme suit :
2,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1991 a été arrêté à 97,99 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;
4,320 milliards de francs de bons du Trésor à faux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,04 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1991.
2,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1991 a été arrêté à 97,99 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;
4,320 milliards de francs de bons du Trésor à faux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,04 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1991.