Arrêté du 23 décembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 1991 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 44 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 ;
Vu le décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, et notamment ses articles 1er et 5 ;
Vu les arrêtés des 9 mars 1988, 13 avril 1988, 9 juin 1988, 29 juillet 1988, 6 septembre 1988, 9 novembre 1988, 13 décembre 1988, 9 février 1989, 19 mai 1989, 7 juin 1989, 9 août 1989, 10 octobre 1989, 13 décembre 1989 et 11 septembre 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Le taux d'intérêt nominal de l'obligation assimilable du Trésor TRB mars 1993 payable le 12 mars 1992 est égal à 9,48 p. 100. En conséquence, l'intérêt à verser le 12 mars 1992 pour chaque obligation d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 198,17 F.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la comptabilité publique,
R. BARBERYE.
Le directeur de la comptabilité publique,
R. BARBERYE.