Arrêté du 20 novembre 1989 relatif aux attributions et à l'organisation de l'établissement d'études et de recherches météorologiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 1989 |
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;
Vu le décret n° 89-132 du 11 mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de l'établissement d'études et de recherches météorologiques du 1er juin 1989 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction de la Météorologie nationale du 6 septembre 1989,
L'établissement d'études et de recherches météorologiques, service technique central de la direction de la Météorologie nationale, est placé sous l'autorité directe du directeur de la Météorologie nationale.
L'établissement d'études et de recherches météorologiques comprend des centres de recherches et d'études théoriques, expérimentales et instrumentales, dans le domaine des sciences de l'atmosphère, de son interaction avec les milieux naturels et des perturbations engendrées par l'activité humaine. Ces centres participent au développement des applications scientifiques et techniques qui dérivent des recherches qu'ils conduisent et à celui des moyens d'observation de surface, aéroportés et spatiaux, nécessaires à la compréhension des phénomènes atmosphériques.
Le programme de recherches de l'établissement d'études et de recherches météorologiques est fixé, sur proposition de son chef, par la direction de la Météorologie nationale, dans le cadre de la politique générale de la recherche au niveau national, compte tenu des avis formulés par le conseil scientifique consultatif de la Météorologie nationale, et en harmonie avec les programmes assignés aux autres services de la Météorologie nationale dans le domaine de la recherche appliquée.