Arrêté du 13 novembre 1987 complétant et modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 novembre 1987 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33 et L. 89 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale,