Arrêté du 17 novembre 1987 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 1992 |
Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le décret n° 86-702 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et de l'urbanisme en date du 3 juillet 1987 ;
Sur la proposition du directeur de l'architecture et de l'urbanisme et du directeur du personnel,
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre de l'équipement, du logement,
de l'aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre de l'équipement, du logement,
de l'aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE