Arrêté du 27 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 1989 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté (non reproduits).
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