Arrêté du 27 décembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 1989 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet du 1er janvier 1990 et s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.