Arrêté du 29 décembre 1989 portant modification de diverses taxes postales accessoires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 1990 |
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de la poste ;
Vu l'article D. 40 du code des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur,
Les frais de recherche dans les documents de service sont fixés à 50 F par demi-heure indivisible.
Le prix de vente des cartes postales est fixé à 0,50 F en sus de la taxe d'affranchissement.