Arrêté du 29 décembre 1989
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 1989 portant modification de diverses taxes postales accessoires
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/1990
Entrée en vigueur le 11 janvier 1990
Le prix de vente des cartes postales est fixé à 0,50 F en sus de la taxe d'affranchissement.
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