Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 janvier 1997 |
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens,