Arrêté du 9 novembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisées, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/1989
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Version01/09/2023
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 2
Le taux annuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 1er du décret susvisé est fixé à 2 982,60 €.
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