Arrêté du 9 novembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 9 novembre 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisées, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/1989
Entrée en vigueur le 10 novembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.
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