Arrêté du 9 décembre 1988

Article 2 de l'Arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêtsAbrogé

Entrée en vigueur le 1 novembre 2005

Modifié par : Arrêté 2006-08-18 art. 1 JORF 31 août 2006

Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 novembre 2005
Modifié par :	Arrêté 2006-08-18 art. 1 JORF 31 août 2006

Sortie de vigueur le 1 juillet 2023
Abrogé par :	Arrêté du 30 juin 2023 - art. 4

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).