Arrêté du 9 décembre 1988
Article 2-1 de l'Arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêtsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/08/2006
Entrée en vigueur le 31 août 2006
Est créé par : Arrêté 2006-08-18 art. 2 JORF 31 août 2006
Le taux maximum de la vacation horaire de base fixé à l'article 2 en fonction des grades de sapeurs-pompiers professionnels est indexé sur la valeur du point fonction publique.
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