Arrêté du 14 novembre 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1989
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 16 novembre 1989 |
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Dernière modification : | 16 novembre 1989 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 44 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 ;
Vu le décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Mai 1999 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,450 milliards de francs.