Arrêté du 14 novembre 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1989

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 16 novembre 1989
Dernière modification : 16 novembre 1989

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 44 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 ;

Vu le décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article 1
Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Mai 1999 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,450 milliards de francs.
Article 2
La date de règlement est fixée au 27 novembre 1989.
Article 3

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.