Arrêté du 14 novembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 14 novembre 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1989
Chronologie des versions de l'article
Version16/11/1989
Entrée en vigueur le 16 novembre 1989
La date de règlement est fixée au 27 novembre 1989.
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