Arrêté du 15 novembre 1989
Article 3 de l'Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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